Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE OLIVEIRA
Numéro de SIRET du demandeur : 82189677600019
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Bd des nations
Code postal du demandeur : 14540
Localité du demandeur : BOURGUEBUS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5260
Libellé de la voie du terrain : BD DE L EUROPE
Code postal du terrain : 14540
Localité du terrain : BOURGUEBUS
Section cadastrale 1 : 15AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5997
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-10-16
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 208
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre