Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : YEA INVEST
Numéro de SIRET du demandeur : 84201382300013
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : rue de la gradille
Code postal du demandeur : 14123
Localité du demandeur : CORMALLES LE ROYAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 14540
Localité du terrain : BOURGUEBUS
Section cadastrale 1 : 407AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1434
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-07-23
Nombre de logements individuels créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 693
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre