Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : M2B PROMOTION
Numéro de voie du demandeur : 6ter
Libellé de la voie du demandeur : rue Varin
Code postal du demandeur : 14120
Localité du demandeur : MONDEVILE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 14540
Localité du terrain : BOURGUEBUS
Section cadastrale 1 : 408AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 871
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-06-28
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 583
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre