Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LA PLAINE OS SCI
Numéro de SIRET du demandeur : 52076029900047
Numéro de voie du demandeur : 2 BIS
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE L AVIGNOU
Code postal du demandeur : 78370
Localité du demandeur : Plaisir
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LOT
Libellé de la voie du terrain : QUARTIER LA MAIN DELLE EXT
Code postal du terrain : 14540
Localité du terrain : Bourguebus
Section cadastrale 1 : 299pAE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 353
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 102
France Cadastre