Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : STIC SARL
Numéro de SIRET du demandeur : 50025453700037
Numéro de voie du demandeur : 28
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU PLACIS
Code postal du demandeur : 35230
Localité du demandeur : BOURGBARRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BD DES NATIONS
Code postal du terrain : 14540
Localité du terrain : BOURGUEBUS
Section cadastrale 1 : 56AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2610
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 547
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-07
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