Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI GAEL
Numéro de SIRET du demandeur : 45096464800031
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : Boulevard des nations
Code postal du demandeur : 14540
Localité du demandeur : BOURGUEBUS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : BD DES NATIONS
Code postal du terrain : 14540
Localité du terrain : BOURGUEBUS
Section cadastrale 1 : 30AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4232
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 73
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 667
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 81
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-25
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