Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI ANDRE
Numéro de SIRET du demandeur : 33846084300018
Lieu-dit du demandeur : ZI BOURGUEBUS
Code postal du demandeur : 14540
Localité du demandeur : BOURGUEBUS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Libellé de la voie du terrain : BD DE L EUROPE
Code postal du terrain : 14540
Localité du terrain : BOURGUEBUS
Section cadastrale 1 : 13AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 172335
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 108
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1481
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-09-21
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