Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : mairie Bourguebus
Numéro de SIRET du demandeur : 21140092400018
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : rue val es dunes
Code postal du demandeur : 14540
Localité du demandeur : BOURGUEBUS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : RUE VAL ES DUNES
Code postal du terrain : 14540
Localité du terrain : BOURGUEBUS
Section cadastrale 1 : 60AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4157
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2320
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 170
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-12-10
France Cadastre