Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DIAPIMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 50394109800025
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : BD DES NATIONS
Lieu-dit du demandeur : PARC EOLE
Code postal du demandeur : 14540
Localité du demandeur : BOURGUEBUS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5001
Libellé de la voie du terrain : CAMPAGNE D HUBERT FOLIE
Code postal du terrain : 14540
Localité du terrain : BOURGUEBUS
Section cadastrale 1 : 22AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7304
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 260
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 71
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 2717
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 224
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-08-28
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