Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 49
Libellé de la voie du demandeur : Residence des Champs
Code postal du demandeur : 76320
Localité du demandeur : CAUDEBEC LES ELBEUF
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de Montfort
Code postal du terrain : 27520
Localité du terrain : GRAND BOURGTHEROULDE
Section cadastrale 1 : 17pAO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 502
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 120
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-13
France Cadastre