Informations sur le permis de construire n°04703517J0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE L OISONNIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 79827735600019
Lieu-dit du demandeur : Moulin de Saint Laurent
Code postal du demandeur : 47410
Localité du demandeur : Bourgougnague
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Moulin de Saint Laurent
Code postal du terrain : 47410
Localité du terrain : Bourgougnague
Section cadastrale 1 : 484D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 23846

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 150
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30