Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAISON FAMILIALE ET RURALE
Numéro de SIRET du demandeur : 31705055700014
Lieu-dit du demandeur : Chateau Jolibert
Code postal du demandeur : 47410
Localité du demandeur : Bourgougnague
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Jolibert
Code postal du terrain : 47410
Localité du terrain : Bourgougnague
Section cadastrale 1 : 615B
Section cadastrale 2 : 612B
Section cadastrale 3 : 300B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 42054
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4283
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 885
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-07
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