Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES DEUX SAVEURS
Numéro de SIRET du demandeur : 43348257700015
Libellé de la voie du demandeur : LA MARIONNIERE
Code postal du demandeur : 53410
Localité du demandeur : BOURGON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA MARIONNIERE
Code postal du terrain : 53410
Localité du terrain : BOURGON
Section cadastrale 1 : 1755C
Section cadastrale 2 : 1756C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 50903
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 845
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-17
France Cadastre