Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DABO
Numéro de SIRET du demandeur : 48058066100018
Lieu-dit du demandeur : LA HAYE
Code postal du demandeur : 53410
Localité du demandeur : BOURGON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA HAYE
Code postal du terrain : 53410
Localité du terrain : BOURGON
Section cadastrale 1 : 0192B
Section cadastrale 2 : 0193B
Section cadastrale 3 : 0194B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 169167
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2912
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 333
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-17
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