Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL CHEVREL
Numéro de SIRET du demandeur : 41974335600018
Libellé de la voie du demandeur : LA MELAQUIERE
Code postal du demandeur : 53410
Localité du demandeur : BOURGON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA MELAQUIERE
Code postal du terrain : 53410
Localité du terrain : BOURGON
Section cadastrale 1 : 0351B
Section cadastrale 2 : 0352B
Section cadastrale 3 : 0353B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 118715
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 313
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-13
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