Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MINISTERE DE L INTERIEUR PREFE
Numéro de SIRET du demandeur : 13002033200016
Numéro de voie du demandeur : 106
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Pierre Corneille
Code postal du demandeur : 69000
Localité du demandeur : Lyon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Av. H. Barbusse Av. du Grand Tissage
Code postal du terrain : 38300
Localité du terrain : Bourgoin-Jallieu
Section cadastrale 1 : 471AW
Section cadastrale 2 : 468AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3580
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1501
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-27
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