Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV AMARYLLIS
Numéro de SIRET du demandeur : 83122802800013
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : Rue Joseph Cugnot
Code postal du demandeur : 38300
Localité du demandeur : BOURGOIN-JALLIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L'ETISSEY
Code postal du terrain : 38300
Localité du terrain : BOURGOIN-JALLIEU
Section cadastrale 1 : 0450AW
Section cadastrale 2 : 0479AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3068
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 1560
Surface ' Artisanat ' démolie : 1560
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-25
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