Informations sur le permis de construire n°03805318B1047

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : REGION AUVERGNE RHONE ALPES
Numéro de SIRET du demandeur : 23690001500033
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Esplanade Francois Mittera
Code postal du demandeur : 69269
Localité du demandeur : LYON
Cedex du demandeur : 02
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE VAUCANSON
Code postal du terrain : 38300
Localité du terrain : BOURGOIN-JALLIEU
Section cadastrale 1 : 0042AV
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 32712

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 27156
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 210
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31