Informations sur le permis de construire n°03805318B1031

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU
Numéro de SIRET du demandeur : 21380053500014
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Rue de l'Hotel de Ville
Code postal du demandeur : 38300
Localité du demandeur : BOURGOIN-JALLIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 73
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DU PROFESSEUR TIXIE
Code postal du terrain : 38300
Localité du terrain : BOURGOIN-JALLIEU
Section cadastrale 1 : 0411AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 49143
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 11502
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 452
Surface ' Service public ' démolie : 737
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30