Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : VIVIANT TERRAINS
Numéro de SIRET du demandeur : 35406085700027
Numéro de voie du demandeur : 34
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Liberation
Code postal du demandeur : 38300
Localité du demandeur : BOURGOIN-JALLIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : RUE DU BELVEDERE
Code postal du terrain : 38300
Localité du terrain : BOURGOIN-JALLIEU
Section cadastrale 1 : 0420BR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 434
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 34
Surface ' Artisanat ' démolie : 34
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 74
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 8
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 66
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-12
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