Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA MALADIERE RSDS-ETOILE DU DAUPHINE
Numéro de SIRET du demandeur : 49872492100016
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Pandore
Code postal du demandeur : 69740
Localité du demandeur : GENAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 144 RUE ISAAC ASIMOV
Lieu-dit du terrain : SECTEUR LE VERGNIOUD / ZAC DE LA MALAD
Code postal du terrain : 38300
Localité du terrain : BOURGOIN-JALLIEU
Section cadastrale 1 : 0027CM
Section cadastrale 2 : 0030CM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4000
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 31
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 125
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 27
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 228
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 27
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 625
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-08
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