Informations sur le permis de construire n°03805318B1009

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : PMW
Numéro de SIRET du demandeur : 83220013300011
Numéro de voie du demandeur : 46
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Code postal du demandeur : 38080
Localité du demandeur : FOUR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES SILOS
Code postal du terrain : 38300
Localité du terrain : BOURGOIN-JALLIEU
Section cadastrale 1 : 0174DC
Section cadastrale 2 : 0182DC
Section cadastrale 3 : 0183DC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1189

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 539
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 584
Surface ' Artisanat ' démolie : 46
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 539
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30