Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCANNER
Numéro de SIRET du demandeur : 38960779700021
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : Route de Lyon
Code postal du demandeur : 38300
Localité du demandeur : DOMARIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE LEON SERPOLLET
Code postal du terrain : 38300
Localité du terrain : BOURGOIN-JALLIEU
Section cadastrale 1 : 0050CM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3341
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 369
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 378
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
France Cadastre