Informations sur le permis de construire n°03805317B1030

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : BOJA
Numéro de SIRET du demandeur : 35051557300011
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Place du 23 Aout
Code postal du demandeur : 38300
Localité du demandeur : BOURGOIN-JALLIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : RUE DU MONUMENT
Code postal du terrain : 38300
Localité du terrain : BOURGOIN-JALLIEU
Section cadastrale 1 : 0275AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 347
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 140
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 45
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-19