Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : VA IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 84387573330019
Numéro de voie du demandeur : 27
Libellé de la voie du demandeur : Route de la Fruitiere
Code postal du demandeur : 74650
Localité du demandeur : CHAVANOD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE RABELAIS
Code postal du terrain : 38300
Localité du terrain : BOURGOIN-JALLIEU
Section cadastrale 1 : 0127AD
Section cadastrale 2 : 0128AD
Section cadastrale 3 : 0684AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1320
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 568
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre