Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : MC 5
Numéro de SIRET du demandeur : 85283118900018
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Pre Tillon
Code postal du demandeur : 38300
Localité du demandeur : BOURGOIN-JALLIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE PRE TILLON
Code postal du terrain : 38300
Localité du terrain : BOURGOIN-JALLIEU
Section cadastrale 1 : 0552AC
Section cadastrale 2 : 0568AC
Section cadastrale 3 : 0570AC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3897
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-12-16
Date réelle d'ouverture de chantier : 2020-02-27
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 70
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre