Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : COLETTE
Numéro de SIRET du demandeur : 82533984900036
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Paquerettes
Code postal du demandeur : 38300
Localité du demandeur : BOURGOIN-JALLIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA LIBERATION
Code postal du terrain : 38300
Localité du terrain : BOURGOIN-JALLIEU
Section cadastrale 1 : 0306AL
Section cadastrale 2 : 0869AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 423
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 74
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 82
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 74
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre