Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : DU PARC
Numéro de SIRET du demandeur : 84416928400016
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : Rue Joseph Cugnot
Code postal du demandeur : 38300
Localité du demandeur : BOURGOIN-JALLIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 17-21 RUE DE L'ETISSEY
Code postal du terrain : 38300
Localité du terrain : BOURGOIN-JALLIEU
Section cadastrale 1 : 0487AW
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 19320
Nombre de niveau maximum : 7
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 1 pièce : 15
Nombre de logements de 2 pièces : 137
Nombre de logements de 3 pièces : 151
Nombre de logements de 4 pièces : 57
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 362
Nombre de logements total créés : 362
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 23937
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre