Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL PROSPER
Numéro de SIRET du demandeur : 34396049800016
Numéro de voie du demandeur : 2749
Libellé de la voie du demandeur : RD1085
Code postal du demandeur : 38300
Localité du demandeur : NIVOLAS VERMELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : RUE DU PETIT BION
Code postal du terrain : 38300
Localité du terrain : BOURGOIN-JALLIEU
Section cadastrale 1 : 0024AT
Section cadastrale 2 : 0026AT
Section cadastrale 3 : 0026AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 598
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-06-16
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 7
Nombre de logements collectifs créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 284
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 101
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 284
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 284
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre