Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : CORTE DI ANNIE
Numéro de SIRET du demandeur : 84473353500018
Numéro de voie du demandeur : 37
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Republique
Code postal du demandeur : 38300
Localité du demandeur : BOURGOIN JALLIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : RUE DU TRIBUNAL
Code postal du terrain : 38300
Localité du terrain : BOURGOIN-JALLIEU
Section cadastrale 1 : 0780AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 355
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-06-29
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 22
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 238
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre