Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL PROSPER
Numéro de SIRET du demandeur : 34396049800016
Numéro de voie du demandeur : 2749
Libellé de la voie du demandeur : RD1085
Code postal du demandeur : 38300
Localité du demandeur : NIVOLAS VERMELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : RUE DU PETIT BION
Code postal du terrain : 38300
Localité du terrain : BOURGOIN-JALLIEU
Section cadastrale 1 : 0024AT
Section cadastrale 2 : 0025AT
Section cadastrale 3 : 0026AT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1501
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 284
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 101
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre