Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : LES TERRASSES DE L'OISELET
Numéro de SIRET du demandeur : 82426162200024
Libellé de la voie du demandeur : ZI Du Lombard
Lieu-dit du demandeur : Impasse du Temple
Code postal du demandeur : 38080
Localité du demandeur : L'ISLE D'ABEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 42
Libellé de la voie du terrain : RUE EDOUARD MARION
Code postal du terrain : 38300
Localité du terrain : BOURGOIN-JALLIEU
Section cadastrale 1 : 0048AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1140
Nombre de niveau maximum : 6
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-01-23
Nombre de logements de 2 pièces : 8
Nombre de logements de 3 pièces : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 29
Nombre de logements total créés : 29
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 150
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2095
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre