Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : DU BEAUJOLAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 40007335900012
Numéro de voie du demandeur : 36
Libellé de la voie du demandeur : Impasse de la Vieille Born
Code postal du demandeur : 38300
Localité du demandeur : RUY MONTCEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE CHAMBERY
Code postal du terrain : 38300
Localité du terrain : BOURGOIN-JALLIEU
Section cadastrale 1 : 0248AN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3733
Nombre de niveau maximum : 6
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 28
Nombre de logements de 3 pièces : 30
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 64
Nombre de logements total créés : 64
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4282
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre