Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : SANFRATELLO IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 79223455100028
Numéro de voie du demandeur : 63
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA REPUBLIQUE
Code postal du demandeur : 38300
Localité du demandeur : BOURGOIN JALLIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 48
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DU BUGEY
Lieu-dit du terrain : MOZAS
Code postal du terrain : 38300
Localité du terrain : BOURGOIN-JALLIEU
Section cadastrale 1 : 0889AB
Section cadastrale 2 : 0890AB
Section cadastrale 3 : 0891AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1592
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-10-16
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 362
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 334
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
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