Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LES TERRASSES DU BUGEY
Numéro de SIRET du demandeur : 84435621200010
Numéro de voie du demandeur : 36
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE DE LA VIEILLE BORN
Code postal du demandeur : 38300
Localité du demandeur : RUY MONTCEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 49
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DU BUGEY
Code postal du terrain : 38300
Localité du terrain : BOURGOIN-JALLIEU
Section cadastrale 1 : 0232AB
Section cadastrale 2 : 0404AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6081
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-09-24
Nombre de logements de 2 pièces : 20
Nombre de logements de 3 pièces : 24
Nombre de logements de 4 pièces : 7
Nombre de logements collectifs créés : 51
Nombre de logements total créés : 51
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3467
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre