Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CLEOME
Numéro de SIRET du demandeur : 82798885800029
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Rue Marc Antoine Brillier
Code postal du demandeur : 38300
Localité du demandeur : HEYRIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : RUE DU DOS DE L'ANE
Code postal du terrain : 38300
Localité du terrain : BOURGOIN-JALLIEU
Section cadastrale 1 : 0503AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 534
Nombre de niveau maximum : 6
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 8
Nombre de logements de 3 pièces : 16
Nombre de logements collectifs créés : 24
Nombre de logements total créés : 24
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1463
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre