Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LE RIVET
Numéro de SIRET du demandeur : 83921433500011
Numéro de voie du demandeur : 50
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE MARSEILLE
Code postal du demandeur : 69007
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 45
Libellé de la voie du terrain : ALLEE DU LEVANT
Code postal du terrain : 38300
Localité du terrain : BOURGOIN-JALLIEU
Section cadastrale 1 : 0045AO
Section cadastrale 2 : 0127AO
Section cadastrale 3 : 0129AO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4178
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements individuels créés : 8
Nombre de logements collectifs créés : 9
Nombre de logements total créés : 17
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 784
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 525
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre