Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : PROMOTION 2000
Numéro de SIRET du demandeur : 30626783200047
Numéro de voie du demandeur : 744
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Republique
Code postal du demandeur : 38290
Localité du demandeur : LA VERPILLERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE RABELAIS
Code postal du terrain : 38300
Localité du terrain : BOURGOIN-JALLIEU
Section cadastrale 1 : 0064AD
Section cadastrale 2 : 0065AD
Section cadastrale 3 : 0066AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1203
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-07-10
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 300
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre