Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : F.G.P.I.
Numéro de SIRET du demandeur : 53830862800014
Numéro de voie du demandeur : 1977
Libellé de la voie du demandeur : Route de Buffieres
Code postal du demandeur : 38300
Localité du demandeur : SUCCIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : PASSAGE DE LAUNAY
Code postal du terrain : 38300
Localité du terrain : BOURGOIN-JALLIEU
Section cadastrale 1 : 0416AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 288
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-07-02
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 213
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre