Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MICRO CRECHE DE BOURGOIN JALLIEU
Numéro de SIRET du demandeur : 797987807
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : RUE EMILE ROMANET
Lieu-dit du demandeur : ZAC DE LA CRUIZILLE
Code postal du demandeur : 38090
Localité du demandeur : VILLEFONTAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 33
Libellé de la voie du terrain : BD JEAN JACQUES ROUSSEAU
Code postal du terrain : 38300
Localité du terrain : BOURGOIN-JALLIEU
Section cadastrale 1 : 0154AN
Section cadastrale 2 : 0267AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 925
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 96
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-27
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