Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : NOVAT'HOME
Numéro de SIRET du demandeur : 38016088300013
Numéro de voie du demandeur : 2749
Libellé de la voie du demandeur : RD 1075
Code postal du demandeur : 38300
Localité du demandeur : NIVOLAS VERMELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 72
Libellé de la voie du terrain : - 74 RUE DE LA LIBERTE
Code postal du terrain : 38300
Localité du terrain : BOURGOIN-JALLIEU
Section cadastrale 1 : 0011AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 420
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 143
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre