Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 116
Libellé de la voie du demandeur : Impasse de la Croix
Code postal du demandeur : 38150
Localité du demandeur : VERNIOZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 123
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA LIBERATION
Code postal du terrain : 38300
Localité du terrain : BOURGOIN-JALLIEU
Section cadastrale 1 : 0834AH
Section cadastrale 2 : 1090AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 178
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-04-12
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 196
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 173
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 173
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre