Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : HESPERIA
Numéro de SIRET du demandeur : 83780967200012
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : Rue Joseph Cugnot
Code postal du demandeur : 38300
Localité du demandeur : BOURGOIN-JALLIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : AVENUE MARECHAL LECLERC
Code postal du terrain : 38300
Localité du terrain : BOURGOIN-JALLIEU
Section cadastrale 1 : 0559AM
Section cadastrale 2 : 0607AM
Section cadastrale 3 : 0653AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2397
Nombre de niveau maximum : 6
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-03-26
Nombre de logements de 2 pièces : 18
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 28
Nombre de logements total créés : 28
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 453
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1618
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
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