Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : LA RENARDIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 32390040700020
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Route de Lyon
Code postal du demandeur : 38230
Localité du demandeur : CHARVIEU-CHAVAGNIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 31B
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DU DAUPHINE
Code postal du terrain : 38300
Localité du terrain : BOURGOIN-JALLIEU
Section cadastrale 1 : 0260AO
Section cadastrale 2 : 0262AO
Section cadastrale 3 : 0264AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 26854
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-12-12
Nombre de logements collectifs créés : 21
Nombre de logements total créés : 21
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 298
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 1164
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre