Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SASU
Dénomination personne morale demandeur : CAMBIMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 49856867400010
Numéro de voie du demandeur : 27
Libellé de la voie du demandeur : Chemin du Moulin
Code postal du demandeur : 38460
Localité du demandeur : TREPT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE DE CHARGES
Code postal du terrain : 38300
Localité du terrain : BOURGOIN-JALLIEU
Section cadastrale 1 : 0174AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 700
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-11-16
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 169
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 55
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 169
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 169
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre