Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2749
Libellé de la voie du demandeur : RD 1085
Code postal du demandeur : 38300
Localité du demandeur : NIVOLAS VERMELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE DE L'OISELET
Code postal du terrain : 38300
Localité du terrain : BOURGOIN-JALLIEU
Section cadastrale 1 : 0087CK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1090
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-11-02
Indicateur piscine : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 81
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 58
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre