Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : WROUSSEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 839698289
Numéro de voie du demandeur : 41
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Francois Mitterand
Code postal du demandeur : 38500
Localité du demandeur : VOIRON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 49
Libellé de la voie du terrain : RUE WALDECK ROUSSEAU
Code postal du terrain : 38300
Localité du terrain : BOURGOIN-JALLIEU
Section cadastrale 1 : 0528AH
Section cadastrale 2 : 0530AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1818
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-11-08
Nombre de logements de 2 pièces : 11
Nombre de logements de 3 pièces : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 26
Nombre de logements total créés : 26
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 159
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1474
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
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