Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : AFL
Numéro de SIRET du demandeur : 84171484300015
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : Montee de la Ladriere
Code postal du demandeur : 38080
Localité du demandeur : SAINT ALBAN DE ROCHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 37
Libellé de la voie du terrain : RUE DES SILOS
Code postal du terrain : 38300
Localité du terrain : BOURGOIN-JALLIEU
Section cadastrale 1 : 0151DC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 151
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 179
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 7
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre