Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV AMARYLLIS
Numéro de SIRET du demandeur : 83122802800013
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : Rue Joseph Cugnot
Code postal du demandeur : 38300
Localité du demandeur : BOURGOIN-JALLIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L'ETISSEY
Code postal du terrain : 38300
Localité du terrain : BOURGOIN-JALLIEU
Section cadastrale 1 : 0450AW
Section cadastrale 2 : 0479AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3068
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-07-25
Nombre de logements de 2 pièces : 20
Nombre de logements de 3 pièces : 30
Nombre de logements de 4 pièces : 18
Nombre de logements collectifs créés : 68
Nombre de logements total créés : 68
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4770
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre