Informations sur le permis de construire n°03805318B1022

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : ESSORIMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 82245612500019
Numéro de voie du demandeur : 392
Libellé de la voie du demandeur : Chemin des Ecoles
Code postal du demandeur : 38300
Localité du demandeur : MAUBEC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Libellé de la voie du terrain : RUE AMPERE
Code postal du terrain : 38300
Localité du terrain : BOURGOIN-JALLIEU
Section cadastrale 1 : 0154CL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 478
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-07-10
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 154
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 55
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31